12.03.2010

Litiges transfrontaliers

Les formidables

avancées du

système SOLVIT

SOLVIT est un réseau de résolution de problèmes et des litiges transfrontaliers en ligne: les États membres de l'UE y coopèrent pour régler, de façon pragmatique, les problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques nationales. Nathalie Griesbeck a souhaité revenir sur ce système pour en expliquer le fonctionnement et les formidables avancées qu'il présente.

 

Créé en 2002, le système SOLVIT est géré par les États membres et la Commission européenne. Il existe un centre SOLVIT dans chaque État membre de l'Union Européenne et ces centres peuvent contribuer à traiter les plaintes émanant à la fois des citoyens et des entreprises. Ces centres font partie de l'administration nationale et s'engagent à fournir des solutions réelles à des problèmes réels dans un bref délai de dix semaines. Les services fournis par SOLVIT sont gratuits.

Mercredi 10 mars, le Parlement Européen adoptait, à une large majorité, un rapport sur le système d'enregistrement et de résolution des problèmes des consommateurs SOLVIT. Ce rapport préconise une meilleure promotion dans les médias et le renforcement des dispositifs du réseau SOLVIT lancé pour résoudre les problèmes rencontrés par les consommateurs et les entreprises en raison de la mauvaise application de la législation dans le domaine du marché intérieur.

Trouvez plus d'informations sur ce système : http://ec.europa.eu/solvit/site/about/index_fr.htm