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En savoir plus sur l'Union européenne
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EUROPE DIRECT
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Liste des relais Europe direct
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BOURGOGNE
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Europe Direct Conseil Régional de Bourgogne
37, bd de la Trémouille, BP 1602
F–21000 Dijon
europe.direct@cr-bourgogne.fr
Tél. : 03.80.30.67.88
Fax : 03.80.30.35.99
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Europe Direct Nièvre
Conseil Régional de Bourgogne
22 avenue Pierre Bérégovoy, BP 60742
F-58007 Nevers cedex
pdubois@cr-bourgogne.fr
Tél.: 03.86.93 90 05
Fax : 03.86.93 90 09
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LORRAINE
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Carrefour des Pays lorrains
7 rue Alexandre III, BP 22
F-54170 Colombey-les-Belles
europe.ms@cpl.asso.fr
Tél. : 03.83.52.80.62
Fax : 03.83.52.84.34
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Centre régional interassociatif de soutien
technique aux échanges (CRISTEEL)
14, rue du Cheval Blanc
F–54000 Nancy
Tél. : 03.83.17.00.47
cristeel@cristeel.asso.fr
www.cristeel.asso.fr
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Les Institutions de l'Union européenne
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L'Union européenne est "l'association économique et politique" de 27 Etats appartenant au continent européen : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
L'Union européenne a ses propres institutions : Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct par les citoyens ; le Conseil (des Ministres) de l'Union européenne ; la Commission européenne.
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Seule institution de l'Union européenne élue directement par les citoyens, le Parlement européen (PE) est composé de députés, qui exercent trois pouvoirs : législatif, budgétaire et contrôle politique des autres institutions européennes. Le Parlement européen représente les 492 millions d'habitants des 27 Etats membres de l'Union européenne (UE). Il est actuellement composé de 785 membres.
Pour la nouvelle législature qui débutera en juin 2009, le Parlement sera composé de 736 membres. La durée du mandat des députés est de 5 ans.
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La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est politiquement indépendante et représente l’intérêt général de l’Union. Dans le cadre des grandes orientations fixées par le Conseil européen, elle prépare et met en oeuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen.
La Commission européenne assume quatre fonctions principales :
- Fonctions législatives
- Fonctions exécutives
- Contrôle de l’application du droit communautaire
- Négociation des accords internationaux
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Le Conseil de l'Union européenne est composé des chefs d'Etat et de gouvernements. Il repésente les intérêts des Etats-membres et a pour rôle d'établir des compromis pour parvenir à une décision commune, tenant compte également des points de vue du Parlement européen et des parlements nationaux.
Chaque Etat membre est amené, selon un ordre de rotation préétabli, à présider le Conseil pour une période de six mois. La Présidence du Conseil organise et préside les réunions, élabore des compromis et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision. La prochaine présidence est celle de la France, qui commencera officiellement en juillet.
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En savoir plus sur le Mouvement démocrate en Europe
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L’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE) est un groupe parlementaire qui rassemble deux partis politiques européens: le Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR) et le Parti démocrate européen (PDE). Le MoDem est membre du PDE.
Comptant 101 députés issus de 22 États membres de l’Union européenne, l'ADLE constitue le troisième groupe numérique du Parlement européen. Sa position centrale en fait un groupe charnière, aucun groupe politique ne disposant à lui seul d'un poids suffisant pour constituer une majorité. L’ADLE est également représentée au sein du Comité des régions, de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.
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Le Mouvement démocrate (MoDem) est un parti politique créé par François Bayrou à la suite du premier tour de la présidentielle de 2007. Le principe de sa création a été adopté le 10 mai 2007 par une résolution votée par le Conseil national de l'Union pour la démocratie française (UDF). Le MoDem prend la forme d'un parti politique qui entend rassembler les démocrates soucieux d'un positionnement indépendant sur l'échiquier politique.
Le Mouvement démocrate a été officiellement fondé le 1er décembre 2007 à l'occasion de son congrès fondateur à Villepinte (Seine-Saint-Denis). Le mouvement de jeunesse du Mouvement démocrate s'appelle les Jeunes Démocrates.
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Le gouvernement français dispose d'un portail entièrement consacré à l'Union européenne : Toute l'Europe. Ce portail contient de nombreuses informations permettant de mieux comprendre le fonctionnement de l'Union européenne, et de se tenir au courant des dernières actualités concernant les institutions.
Les infographies, notamment, permettent de saisir en quelques secondes les poids des différents groupes politiques au Parlement, ou des différents Etats-membres au Conseil de l'Union européenne.
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Association franco-allemande d’information et de conseils aux consommateurs européens, Euro-Info Consommateurs vise à l'information et la protection de consommateurs de l'Union européenne. Créée en 1993, la structure a été déclarée d'utilité publique et bénéficie de subventions publiques provenant de la France, de l’Allemagne et de l’Union européenne.
Basée à Kehl, ses principales missions sont :
- informer les consommateurs de leurs droits en Europe
- indiquer les démarches à effectuer pour le règlement à l’amiable des litiges transfrontaliers
- indiquer les mécanismes de médiation-conciliation en Europe
- Régler à l’amiable les litiges transfrontaliers de consommation
- Promouvoir la médiation-conciliation
- Sensibiliser et former les consommateurs
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"L'Europe est à vous – Citoyens"
Ce site vous fournit des informations pratiques détaillées sur vos droits et opportunités dans l’Union européenne et son marché intérieur ainsi que des conseils sur la manière d’exercer ces droits en pratique. Vous pouvez ainsi en apprendre davantage sur les conditions de vie, de travail ou d’étude dans un autre pays de l’UE.
Pour voir le site cliquez ici.
"L'Europe est à vous – Entreprises"
Ce site vous fournit des informations et des conseils pratiques pour vous aider à réaliser vos activités dans un autre pays de l’Union européenne.
Vous trouverez des données sur l’immatriculation des entreprises, les marchés publics, la fiscalité, les répertoires d’entreprises, les diverses possibilités de financement et le droit du travail.
Pour voir le site cliquez ici.
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