Nathalie Griesbeck, Députée européenne Grand Est et Conseillère générale de la Moselle accueille avec une grande satisfaction la décision rendue aujourd'hui par le Conseil Constitutionnel concernant la loi Hadopi et qui censure le principe de la "riposte graduée".
En première lecture du Paquet Telecom, le Parlement européen s'était opposé au principe de la riposte graduée à l'égard des téléchargements illicites sur internet.
Le gouvernement français avait cru pouvoir alors s'affranchir de cette décision, pourtant démocratique, en proposant au niveau national un projet de loi "Hadopi" consacrant ce principe, alors même que la procédure législative au niveau européen n'avait pas encore été achevée (...)
Tout en saluant les avancées importantes obtenues par l'accord du Conseil sur le "Paquet Telecom", qui constitue un levier de croissance formidable pour l'Europe dans le contexte actuel de crise", Nathalie Griesbeck, Chef de file du Mouvement Démocrate pour le Grand Est, fustige le retrait de l'amendement 138 voté au mois d'octobre dernier par le Parlement européen et qui rejetait le principe de la "riposte graduée" à une écrasante majorité.
Nathalie Griesbeck, en sa qualité de rapporteur permanent pour les fonds structurels au sein de la Commission des budgets du Parlement européen, a supervisé les travaux des experts dans le cadre de cette étude sur le soutien des fonds structurels à l'innovation- Défis de la mise ne oeuvre pour la période 2007-2013 et suivantes.
